L’ISO 50001 et la réglementation

ISO 50001 et réglementation: ce qui va changer en 2015

La Directive européenne 2012/27/CE relative à  l’efficacité instaure un audit sur l’efficacité énergétique obligatoire dans les grandes entreprises

Cet audit énergétique doit être réalisé avant le 5 décembre 2015 et concerne les entreprises :

– dont l’effectif dépasse 250 personnes;

– dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros.

Cet audit devra être réalisé tous les 4 ans. Cette directive a été transposée en décret d’application.

Les entreprises certifiées selon le référentiel ISO 50001 sont exemptées de cet audit énergétique.

Par ailleurs, une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie prévoit la bonification des CEE si l’entreprise est certifiée ISO 50001  (site de l’ATEE).

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A propos de l'auteur

Olivier DELPY

Le guide du référencement naturel par Ingenieweb - 2014