ISO 9001 et Sortie du statut de déchet (SSD)

Tout déchet qui est traité dans une installation de traitement de déchet conserve un statut juridique de déchet. La directive cadre européenne sur les déchets du 19/11/2008 prévoit la possibilité de sortir de ce statut de déchet après des opérations de traitement ou de valorisation qui répondent à un certain nombre de critères. Ces produits […]
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